Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDPPST/N2009-8308
du 18-11-2009
Statut : Caduque
OBJET : Fièvre catarrhale ovine (campagne 2009/2010)- Vaccination - Application de l'arrêté du 28 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton
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RESUME : FCO (campagne 2009/2010) -Vaccination- Application de l'arrete du 28 octobre 2009 modifiant l'arrete du 10 decembre 2008 fixant les mesures financieres relatives a la fievre catarrhale du mouton
DGAL MAAP/DGAL/SCAS/SDPPST/SDSPA/BPP/SQSA
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Note de service DGAL/SDPPST/N2009-8308 Publiée le 18-11-2009 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08780 - Gestion des ressources
Cette instruction est parue au sommaire du 19-11-2009.