OBJET : Modification des LDL L2008-n 164 et NS N2008-8034 relatives aux conditions d'agrément des établissements à l'exportation vers certains pays tiers de viandes fraîches, de produits à base de viande d'animaux de boucherie et de volailles, de produits laitier

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RESUME : Modification des LDL L2008-n° 164 et NS N2008-8034 relatives aux conditions d'agrement des etablissements a l'exportation vers certains pays tiers de viandes fraiches, de produits a base de viande d'animaux de boucherie et de volailles, de produits laitiers et de produits de la peche et des conditions d'elaboration des listes d'etablissements agrees pour exporter vers ces pays tiers.

DGAL MAAP/DGAL/SA/SDSSA/SCAS/SDASEI/BEPT	Note de service DGAL/SDSSA/SDASE/N2009-8326 Publiée le 08-12-2009
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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