Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/N2009-8329

du 15-12-2009
Statut : Abrogee

OBJET : Production de viandes séparées mécaniquement dans les établissements agréés

(Télécharger le PDF (242ko))

RESUME : Production de viandes separees mecaniquement dans les etablissements agrees

DGAL

MAAP/DGAL/SA/SDSSA/BETD

Note de service

DGAL/SDSSA/N2009-8329

Publiée le 15-12-2009

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDSSA/2014-124

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DGAL MAAP/DGAL/SA/SDSSA/BETD	Note de service DGAL/SDSSA/N2009-8329 Publiée le 15-12-2009
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDSSA/2014-124 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 17-12-2009.

Agriculture.gouv.fr

DGAL/SDSSA/N2009-8329

du 15-12-2009 Statut : Abrogee

du 15-12-2009
Statut : Abrogee