Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/N2009-8329
du 15-12-2009
Statut : Abrogee
OBJET : Production de viandes séparées mécaniquement dans les établissements agréés
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RESUME : Production de viandes separees mecaniquement dans les etablissements agrees
DGAL MAAP/DGAL/SA/SDSSA/BETD
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Note de service DGAL/SDSSA/N2009-8329 Publiée le 15-12-2009 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 17-12-2009.