Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/N2009-8337
du 22-12-2009
Statut : Caduque
OBJET : modification de la note de service DGAL/SDSPA n°2009-8302 du 5 novembre 2009
(Télécharger le PDF (181ko))
RESUME : modification de la note de service DGAL/SDSPA n°2009-8302 du 5 novembre 2009 (mouvements nationaux de ruminants et les conditions de desinsectisation dans le cadre des echanges intracommunautaires)
|
DGAL MAAP/DGAL/SDSPA/BICMA
|
Note de service DGAL/SDSPA/N2009-8337 Publiée le 22-12-2009 |
|---|---|
|
|
Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
|
|
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 24-12-2009.