Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/N2009-8349
du 22-12-2009
Statut : Abrogee
OBJET : Modalités de délivrance du CAPTAV (Certificat d'Aptitude Professionnelle pour le Transport d'Animaux Vivants)
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RESUME : Modalites de delivrance du CAPTAV (Certificat d'Aptitude Professionnelle pour le Transport d'Animaux Vivants)
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DGAL MAAP/DGAL/SPRSPP/SDSPA/BPA
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Note de service DGAL/SDSPA/N2009-8349 Publiée le 22-12-2009 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 24-12-2009.