Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/N2009-8362
du 30-12-2009
Statut : Caduque
OBJET : modification de la note de service DGAL/SDSPA/N2009-8350 du 23 décembre 2009
RESUME : modification de la note de service DGAL/SDSPA/N2009-8350 du 23 decembre 2009 (modalites de vaccination obligatoire d'oiseaux detenus dans les etablissements zoologiques contre l'influenza aviaire)
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DGAL MAAP/DGAL/SPRSPP/SDSPA/BSA
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Note de service DGAL/SDSPA/N2009-8362 Publiée le 30-12-2009 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :