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DPMA/SDAEP/N2009-9606

Statut : Caduque

OBJET : Fixation de la valeur forfaitaire des produits de l'annexe IV du règlement (CE) n 104/2000

RESUME : Fixation de la valeur forfaitaire des produits de l'annexe IV du reglement (CE) n 104/2000

DPMA

DPMA/SDAEP/N2009-9606

Publiée le 10-03-2009

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DPMA	DPMA/SDAEP/N2009-9606 Publiée le 10-03-2009
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 12-03-2009.