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Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DPMA/SDPM/N2009-9611
Statut : Caduque
OBJET : Mise en œuvre du plan de sortie de flotte, défini par l'arrêté du 29 juillet 2008, pour les navires figurant dans des pêcheries sensibles
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RESUME : Mise en œuvre du plan de sortie de flotte, defini par l'arrete du 29 juillet 2008, pour les navires figurant dans des pecheries sensibles
DPMA
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DPMA/SDPM/N2009-9611 Publiée le 01-07-2009 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 02-07-2009.