OBJET : Mise en œuvre du plan de sortie de flotte, défini par l'arrêté du 29 juillet 2008, pour les navires figurant dans des pêcheries sensibles

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RESUME : Mise en œuvre du plan de sortie de flotte, defini par l'arrete du 29 juillet 2008, pour les navires figurant dans des pecheries sensibles

DPMA	DPMA/SDPM/N2009-9616 Publiée le 10-09-2009
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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