Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DPMA/SDAEP/N2009-9621
Statut : Caduque
OBJET : mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pour les navires pêchant le thon à la canne dans les eaux du Sénégal défini par Arrêté ministériel du 1 juillet 2009 modifié par l'arrêté du 20 juillet 2009
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RESUME : mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pour les navires pechant le thon a la canne dans les eaux du Senegal defini par Arrete ministeriel du 1 juillet 2009 modifie par l'arrete du 20 juillet 2009
DPMA
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DPMA/SDAEP/N2009-9621 Publiée le 13-10-2009 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 15-10-2009.