OBJET : Mise en œuvre du plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le thon rouge à la senne en Atlantique, défini par Arrêté ministériel du 4 août 2009

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RESUME : Mise en œuvre du plan de sortie de flotte pour les navires pechant le thon rouge a la senne en Atlantique, defini par Arrete ministeriel du 4 aout 2009

DPMA	DPMA/SDAEP/N2009-9628 Publiée le 07-12-2009
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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DESTINATAIRES D'INFORMATION :