Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DPMA/SDPM/N2009-9629
Statut : Caduque
OBJET : Mise en œuvre du plan de sortie de flotte, défini par l'arrêté du 2 octobre 2009 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant l'anchois et le cabillaud.
(Télécharger le PDF (39ko))
RESUME : Mise en œuvre du plan de sortie de flotte, defini par l'arrete du 2 octobre 2009 relatif a la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pechant l'anchois et le cabillaud.
DPMA
|
DPMA/SDPM/N2009-9629 Publiée le 09-12-2009 |
---|---|
|
Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
|
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 10-12-2009.