OBJET : Mise en œuvre du plan de sortie de flotte, défini par l'arrêté du 2 octobre 2009 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant l'anchois et le cabillaud (complément)

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RESUME : Mise en œuvre du plan de sortie de flotte, defini par l'arrete du 2 octobre 2009 relatif a la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pechant l'anchois et le cabillaud (complement)

DPMA	DPMA/SDAEP/N2009-9633 Publiée le 29-12-2009
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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