Accueil - Bulletin officiel du Ministère de l'Agriculture

SG/N2010-0103

Statut : Caduque

OBJET : Structuration du contrôle interne comptable (CIC) de l'Etat au sein des services déconcentrés du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer et du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

(Télécharger le PDF (28ko))

RESUME : Structuration du controle interne comptable (CIC) de l'Etat au sein des services deconcentres du ministere de l'ecologie, de l'energie, du developpement durable et de la mer et du ministere de l'alimentation, de l'agriculture et de la peche

SG

SG/N2010-0103

Publiée le 20-01-2010

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

SG	SG/N2010-0103 Publiée le 20-01-2010
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 21-01-2010.