Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/N2010-0103
Statut : Caduque
OBJET : Structuration du contrôle interne comptable (CIC) de l'Etat au sein des services déconcentrés du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer et du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
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RESUME : Structuration du controle interne comptable (CIC) de l'Etat au sein des services deconcentres du ministere de l'ecologie, de l'energie, du developpement durable et de la mer et du ministere de l'alimentation, de l'agriculture et de la peche
SG
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SG/N2010-0103 Publiée le 20-01-2010 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 21-01-2010.