OBJET : Structuration du contrôle interne comptable (CIC) de l'Etat au sein des services déconcentrés du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer et du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

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RESUME : Structuration du controle interne comptable (CIC) de l'Etat au sein des services deconcentres du ministere de l'ecologie, de l'energie, du developpement durable et de la mer et du ministere de l'alimentation, de l'agriculture et de la peche

SG	SG/N2010-0103 Publiée le 20-01-2010
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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