Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SDMEC/N2010-0139


Statut : Caduque


OBJET : Taux des indemnités concernant l'enseignement agricole indexées sur la valeur du point de la fonction publique au 1er juillet 2010.

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RESUME : Taux des indemnites concernant l'enseignement agricole indexees sur la valeur du point de la fonction publique au 1er juillet 2010.

SG

SG/SDMEC/N2010-0139

Publiée le 20-07-2010


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 22-07-2010.