Bulletin officiel

OBJET : Indemnisation et compensation du travail normal de nuit

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RESUME : Suite aux modifications intervenues dans la situation juridique des agents contractuels du secteur vétérinaire, l'ensemble des agents du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (MAAP) est désormais soumis à un unique régime en matière de travail de nuit. Cependant, la soumission des agents contractuels du secteur vétérinaire à ce régime de droit commun ayant nécessité quelques adaptations de ce régime, il est apparu nécessaire d'en préciser la portée dans une note se substituant à la note initiale de 2002.

SG/SRH/SDDPRS Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRS1005493N	Note de service SG/SRH/SDDPRS/N2010-1043 Publiée le 26-02-2010
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  Services déconcentrés

DESTINATAIRES D'INFORMATION :