Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SM/SDPS/N2010-1404
du 10-03-2010
Statut : EnVigueur
OBJET : Cadre de travail pour l'élaboration et le suivi des chantiers de simplification des procédures administratives.
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RESUME : La simplification des procédures administratives constitue une priorité de l'Union européenne, du Gouvernement et du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (MAAP) pour l'amélioration des relations entre l'administration et les usagers . Dans la continuité des travaux engagés dans le cadre du dispositif "Simplifions!", il convient, conformément aux conclusions de la réunion des référents du 4 décembre 2009 (compte rendu disponible sur l'intranet), de définir les modalités pratiques permettant d'établir, au titre de l'année 2010, un programme annuel de simplification (feuille de route), d'en assurer la mise en oeuvre et le suivi et de réaliser un rapport annuel d'activité des actions conduites dans ce domaine.
SG/SM
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Note de service SG/SM/SDPS/N2010-1404 Publiée le 11-03-2010 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DDT DD(CS)PP DAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
10510 - Simplification
Cette instruction est parue au sommaire du 11-03-2010.