OBJET : Diffusion de l'arrêté du 24 novembre 2009 relatif au classement par catégorie des exploitations agricoles et des ateliers technologiques des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole et applicable à compter du 1er septembre 2009

(Télécharger le PDF (1428ko))

RESUME : Diffusion de l'arrete du 24 novembre 2009 relatif au classement par categorie des exploitations agricoles et des ateliers technologiques des etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole et applicable a compter du 1er septembre 2009

DGER	DGER/SDEDC/N2010-2016 Publiée le 03-02-2010
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :