Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDEDC/N2010-2037


Statut : Caduque


OBJET : Procédure de mise à jour de la base GEFEX (Gestion des Fiches Exploitation) relatives aux données de l'année 2009 concernant les exploitations agricoles et ateliers technologiques des établissements publics locaux de l'enseignement agricole

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RESUME : Procedure de mise a jour de la base GEFEX (Gestion des Fiches Exploitation) relatives aux donnees de l'annee 2009 concernant les exploitations agricoles et ateliers technologiques des etablissements publics locaux de l'enseignement agricole

DGER

DGER/SDEDC/N2010-2037

Publiée le 29-03-2010

Date de fin de validité : 30-09-2010

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 01-04-2010.