Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDEDC/N2010-2050
Statut : Caduque
OBJET : Mise en place d'un outil constitué de 12 indicateurs de vulnérabilité permettant le suivi de la situation des CFA et CFPPA
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RESUME : Mise en place d'un outil constitue de 12 indicateurs de vulnerabilite permettant le suivi de la situation des CFA et CFPPA
DGER
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DGER/SDEDC/N2010-2050 Publiée le 19-04-2010 |
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Date de fin de validité : 17-06-2010
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 22-04-2010.