Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDEDC/N2010-2052
Statut : Abrogee
OBJET : Additif à la note de service DGER/SDEDC/N2010-2049 du 15/04/2010 relative mise en place des agents contractuels d'enseignement nationaux, enseignants, conseillers principaux d'éducation ou directeurs de centre de l'enseignement technique agricole et sous statut agriculture de l'enseignement maritime pour la rentrée scolaire 2010.
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RESUME : Additif a la note de service DGER/SDEDC/N2010-2049 du 15/04/2010 relative mise en place des agents contractuels d'enseignement nationaux, enseignants, conseillers principaux d'education ou directeurs de centre de l'enseignement technique agricole et sous statut agriculture de l'enseignement maritime pour la rentree scolaire 2010.
DGER
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DGER/SDEDC/N2010-2052 Publiée le 21-04-2010 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 22-04-2010.