OBJET : obligations de service des enseignants contractuels de droit public des établissements mentionnés à l'article L.813-8 du code rural

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RESUME : obligations de service des enseignants contractuels de droit public des etablissements mentionnes a l'article L.813-8 du code rural

DGER	DGER/SDEDC/N2010-2063 Publiée le 18-05-2010
	Diffusion : Tout public
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGER/SDEDC/2023-379 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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