Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDI/SDPOFE/N2010-2070
Statut : Abrogee
OBJET : Déplacements à l'étranger dans le contexte d'épidémie de grippe A (H1N1) - Abrogation de la note de service DGER/SDI/SDPOFE/N2009-2101 du 08 octobre 2009.
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RESUME : Deplacements a l'etranger dans le contexte d'epidemie de grippe A (H1N1) - Abrogation de la note de service DGER/SDI/SDPOFE/N2009-2101 du 08 octobre 2009.
DGER
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DGER/SDI/SDPOFE/N2010-2070 Publiée le 01-06-2010 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 03-06-2010.