Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDI/SDPOFE/N2010-2070


Statut : Abrogee


OBJET : Déplacements à l'étranger dans le contexte d'épidémie de grippe A (H1N1) - Abrogation de la note de service DGER/SDI/SDPOFE/N2009-2101 du 08 octobre 2009.

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RESUME : Deplacements a l'etranger dans le contexte d'epidemie de grippe A (H1N1) - Abrogation de la note de service DGER/SDI/SDPOFE/N2009-2101 du 08 octobre 2009.

DGER

DGER/SDI/SDPOFE/N2010-2070

Publiée le 01-06-2010


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 03-06-2010.