OBJET : Procédure d'agrément des organismes de formation mettant en œuvre une formation relative au bien-être animal à destination des éleveurs de poulets de chair, en vue de l'obtention du certificat professionnel individuel d'éleveur de poulets de chair (CPIEPC)

(Télécharger le PDF (77ko))

RESUME : Procedure d'agrement des organismes de formation mettant en œuvre une formation relative au bien-etre animal a destination des eleveurs de poulets de chair, en vue de l'obtention du certificat professionnel individuel d'eleveur de poulets de chair (CPIEPC)

DGER	DGER/SDPOFE/N2010-2098 Publiée le 10-08-2010
Date de fin de validité : 15-10-2010	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :