Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDPOFE/N2010-2098
Statut : Caduque
OBJET : Procédure d'agrément des organismes de formation mettant en œuvre une formation relative au bien-être animal à destination des éleveurs de poulets de chair, en vue de l'obtention du certificat professionnel individuel d'éleveur de poulets de chair (CPIEPC)
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RESUME : Procedure d'agrement des organismes de formation mettant en œuvre une formation relative au bien-etre animal a destination des eleveurs de poulets de chair, en vue de l'obtention du certificat professionnel individuel d'eleveur de poulets de chair (CPIEPC)
DGER
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DGER/SDPOFE/N2010-2098 Publiée le 10-08-2010 |
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Date de fin de validité : 15-10-2010
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 12-08-2010.