OBJET : Classement par catégorie des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole à compter du 12 juillet 2010

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RESUME : Classement par categorie des etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole a compter du 12 juillet 2010

DGER	DGER/SDEDC/N2010-2115 Publiée le 06-09-2010
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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