OBJET : modifications législatives et réglementaires relatives aux abattoirs applicables au 1er janvier 2010 : suppression du plan d'équipement en abattoirs, réforme du financement des abattoirs publics, autres modifications législatives et règlementaires.

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RESUME : modifications legislatives et reglementaires relatives aux abattoirs applicables au 1er janvier 2010 : suppression du plan d'equipement en abattoirs, reforme du financement des abattoirs publics, autres modifications legislatives et reglementaires.

DGPAAT	DGPAAT/SDPM/N2010-3006 Publiée le 16-02-2010
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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