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DGPAAT/SDPM/N2010-3025

Statut : EnVigueur

OBJET : Dispositif d'aide à la mise aux normes des bâtiments d'élevage porcin en vue de l'application des normes relatives au bien-être des truies gestantes pour l'année 2010.

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RESUME : Dispositif d'aide a la mise aux normes des batiments d'elevage porcin en vue de l'application des normes relatives au bien-etre des truies gestantes pour l'annee 2010.

DGPAAT

DGPAAT/SDPM/N2010-3025

Publiée le 01-06-2010

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DGPAAT	DGPAAT/SDPM/N2010-3025 Publiée le 01-06-2010
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

06100 - Protection des animaux

00900 - Filière animale

Cette instruction est parue au sommaire du 03-06-2010.