OBJET : Précisions relatives au financement des opérations des SAFER pour l'année 2010 à l'intention des Directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.

(Télécharger le PDF (302ko))

RESUME : Precisions relatives au financement des operations des SAFER pour l'annee 2010 a l'intention des Directeurs regionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la foret.

DGPAAT	DGPAAT/SDEA/N2010-3027 Publiée le 08-06-2010
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :