OBJET : Zones et compartiments aquacoles qualifiés au regard des maladies réputées contagieuses des animaux aquatiques (catégorie I)

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RESUME : Zones et compartiments aquacoles qualifies au regard des maladies reputees contagieuses des animaux aquatiques (categorie I)

DGAL MAAP/DGAL/SPRSPP/SDSPA/BSA	Note de service DGAL/SDSPA/N2010-8018 Publiée le 18-01-2010
	Diffusion : Tout public
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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