OBJET : Mise en place d'un cahier des charges pour dérogation à l'abattage systématique des palmiers dans le cadre de l'application des mesures d'urgence communautaires contre Rhynchophorus ferrugineus Olivier

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RESUME : Mise en place d'un cahier des charges pour derogation a l'abattage systematique des palmiers dans le cadre de l'application des mesures d'urgence communautaires contre Rhynchophorus ferrugineus Olivier

DGAL MAAP/DGAL/SPRSPP/SDQPV/BSSV	Note de service DGAL/SDQPV/N2010-8019 Publiée le 18-01-2010
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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