Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDQPV/N2010-8023
du 21-01-2010
Statut : Caduque
OBJET : règlement technique d'examen des variétés de plantes protéagineuses en vue de leur inscription au catalogue officiel français.
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RESUME : reglement technique d'examen des varietes de plantes proteagineuses en vue de leur inscription au catalogue officiel français.
DGAL MAAP/DGAL/SPRSPP/SDQPV/BSSV
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Note de service DGAL/SDQPV/N2010-8023 Publiée le 21-01-2010 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 21-01-2010.