OBJET : règlement technique d'examen des variétés de plantes protéagineuses en vue de leur inscription au catalogue officiel français.

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RESUME : reglement technique d'examen des varietes de plantes proteagineuses en vue de leur inscription au catalogue officiel français.

DGAL MAAP/DGAL/SPRSPP/SDQPV/BSSV	Note de service DGAL/SDQPV/N2010-8023 Publiée le 21-01-2010
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :