Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/SDASEI/N2010-8024
du 26-01-2010
Statut : Caduque
OBJET : INDONESIE - Conditions d'agrément des établissements pour l'exportation de produits carnés et de produits laitiers destinés à l'alimentation humaine vers l'Indonésie.
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RESUME : INDONESIE - Conditions d'agrement des etablissements pour l'exportation de produits carnes et de produits laitiers destines a l'alimentation humaine vers l'Indonesie.
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DGAL MAAP/DGAL/SA/SDSSA/BEAD/BETD / MAAP/DGAL/SCAS/SDASEI/BEPT
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Note de service DGAL/SDSSA/SDASEI/N2010-8024 Publiée le 26-01-2010 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 28-01-2010.