Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDASEI/N2010-8050
du 18-02-2010
Statut : EnVigueur
OBJET : Canalisation des produits importés de pays tiers selon la procédure dite « article 8 »
RESUME : Canalisation des produits importés de pays tiers selon la procédure dite
|
DGAL MAAP/DGAL/SCAS/SDASEI
|
Note de service DGAL/SDASEI/N2010-8050 Publiée le 18-02-2010 |
|---|---|
|
|
Diffusion : Limité sanitaire Période de confidentialité : Indéfinie |
| Relations avec les autres instructions | |
|
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :