OBJET : Canalisation des produits importés de pays tiers selon la procédure dite « article 8 »

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RESUME : Canalisation des produits importés de pays tiers selon la procédure dite

DGAL MAAP/DGAL/SCAS/SDASEI	Note de service DGAL/SDASEI/N2010-8050 Publiée le 18-02-2010
	Diffusion : Limité sanitaire Période de confidentialité : Indéfinie
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :