OBJET : Dossier type d'agrément pour l'activité charcuterie, salaison, plats cuisinés, conserves à base de viande et de poisson, concernant les établissements de production artisanale de denrées alimentaires d'origine animale.

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RESUME : Dossier type d'agrement pour l'activite charcuterie, salaison, plats cuisines, conserves a base de viande et de poisson, concernant les etablissements de production artisanale de denrees alimentaires d'origine animale.

DGAL MAAP/DGAL/SA/SDSSA/BETD	Note de service DGAL/SDSSA/N2010-8057 Publiée le 24-02-2010
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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