OBJET : Durée de validité des ordonnances

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RESUME : Duree de validite des ordonnances

DGAL MAAP/DGAL/SPRSPP/SDSPA/BISPE	Note de service DGAL/SDSPA/N2010-8067 Publiée le 10-03-2010
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :