Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/N2010-8067

du 10-03-2010
Statut : EnVigueur


OBJET : Durée de validité des ordonnances

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RESUME : Duree de validite des ordonnances

DGAL

MAAP/DGAL/SPRSPP/SDSPA/BISPE

Note de service

DGAL/SDSPA/N2010-8067

Publiée le 10-03-2010


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06000 - Santé publique en élevage

Cette instruction est parue au sommaire du 11-03-2010.