Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/N2010-8067
du 10-03-2010
Statut : EnVigueur
OBJET : Durée de validité des ordonnances
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RESUME : Duree de validite des ordonnances
DGAL MAAP/DGAL/SPRSPP/SDSPA/BISPE
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Note de service DGAL/SDSPA/N2010-8067 Publiée le 10-03-2010 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
06000 - Santé publique en élevage
Cette instruction est parue au sommaire du 11-03-2010.