Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/SDAEI/N2010-8079
du 24-03-2010
Statut : Caduque
OBJET : Mission audit USDA pour l'année 2010
(Télécharger le PDF (144ko))
RESUME : Mission audit USDA pour l'annee 2010
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DGAL MAAP/DGAL/SA/SDSSA / MAAP/DGAL/SCAS/SDASEI
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Note de service DGAL/SDSSA/SDAEI/N2010-8079 Publiée le 24-03-2010 |
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Date de fin de validité : 15-04-2009
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 25-03-2010.