Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/SDASEI/N2010-8080
du 24-03-2010
Statut : EnVigueur
OBJET : Colombie - Conditions d'agrément des centres de collecte de semence pour l'exportation de semence équine vers la Colombie.
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RESUME : Colombie - Conditions d'agrement des centres de collecte de semence pour l'exportation de semence equine vers la Colombie.
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DGAL MAAP/DGAL/SA/SDSSA/BEAD/BETD / MAAP/DGAL/SCAS/SDASEI/BEPT
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Note de service DGAL/SDSSA/SDASEI/N2010-8080 Publiée le 24-03-2010 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08200 - Exportation pays tiers
Cette instruction est parue au sommaire du 25-03-2010.