OBJET : Modification de la note de service DGAL/SPRSPP/SDSPA/N2009-8278 du 12 octobre 2009 relative à l'entrée en vigueur de l'arrêté du 19 août 2009 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylax

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RESUME : Modification de la note de service DGAL/SPRSPP/SDSPA/N2009-8278 du 12 octobre 2009 relative a l'entree en vigueur de l'arrete du 19 aout 2009 modifiant l'arrete du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives a la prophylaxie collective et a la police sanitaire de la tuberculose des bovines et des caprins

DGAL MAAP/DGAL/SPRSPP/SDSPA/BSA	Note de service DGAL/SDSPA/N2010-8083 Publiée le 29-03-2010
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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