OBJET : Présentation des modifications de l'annexe de l'arrêté modifié du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine - version V4

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RESUME : Presentation des modifications de l'annexe de l'arrete modifie du 19 decembre 2005 relatif a l'identification des animaux des especes ovine et caprine - version V4

DGAL MAAP/DGAL/SPRSPP/SDSPA/BICMA	Note de service DGAL/SDSPA/N2010-8095 Publiée le 06-04-2010
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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