Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/N2010-8095
du 06-04-2010
Statut : Abrogee
OBJET : Présentation des modifications de l'annexe de l'arrêté modifié du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine - version V4
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RESUME : Presentation des modifications de l'annexe de l'arrete modifie du 19 decembre 2005 relatif a l'identification des animaux des especes ovine et caprine - version V4
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DGAL MAAP/DGAL/SPRSPP/SDSPA/BICMA
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Note de service DGAL/SDSPA/N2010-8095 Publiée le 06-04-2010 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 08-04-2010.