Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDASEI/N2010-8100
du 07-04-2010
Statut : EnVigueur
OBJET : CHILI - Conditions d'agrément des établissements pour l'exportation d'animaux vivants et de matériel génétique vers le Chili.
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RESUME : CHILI - Conditions d'agrement des etablissements pour l'exportation d'animaux vivants et de materiel genetique vers le Chili.
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DGAL MAAP/DGAL/SCAS/SDASEI/BEPT
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Note de service DGAL/SDASEI/N2010-8100 Publiée le 07-04-2010 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08200 - Exportation pays tiers
Cette instruction est parue au sommaire du 08-04-2010.