Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/N2010-8103
du 07-04-2010
Statut : Abrogee
OBJET : Points de vente collectifs.
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RESUME : Points de vente collectifs.
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DGAL MAAP/DGAL/SA/SDSSA/BETD
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Note de service DGAL/SDSSA/N2010-8103 Publiée le 07-04-2010 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
07300 - Distribution - Remise directe
Cette instruction est parue au sommaire du 08-04-2010.