Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	DGAL/SDSPA/N2010-8110
		du 20-04-2010 
Statut : Caduque
OBJET : Zones et compartiments aquacoles qualifiés au regard des maladies réputées contagieuses des animaux aquatiques (catégorie I : statut indemne)
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RESUME : Zones et compartiments piscicoles qualifies au regard des maladies reputees contagieuses des poissons (categorie I : statut indemne)
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		 DGAL MAAP/DGAL/SPRSPP/SDSPA/BSA 
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		 Note de service DGAL/SDSPA/N2010-8110 Publiée le 20-04-2010  | 
    
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		Diffusion : Tout public  | 
    
| Relations avec les autres instructions | |
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		 Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.  | 
    
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 22-04-2010.
		