OBJET : Modalités de mise en oeuvre de la mission interrégionale de surveillance phytosanitaire des forêts confiée à certaines DRAAF

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RESUME : Modalites de mise en œuvre de la mission interregionale de surveillance phytosanitaire des forets confiee a certaines DRAAF

DGAL MAAP/DGAL/SPRSPP/SDQPV/DSF	Note de service DGAL/SDQPV/N2010-8115 Publiée le 20-04-2010
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :