Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDQPV/N2010-8115
du 20-04-2010
Statut : EnVigueur
OBJET : Modalités de mise en oeuvre de la mission interrégionale de surveillance phytosanitaire des forêts confiée à certaines DRAAF
RESUME : Modalites de mise en œuvre de la mission interregionale de surveillance phytosanitaire des forets confiee a certaines DRAAF
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DGAL MAAP/DGAL/SPRSPP/SDQPV/DSF
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Note de service DGAL/SDQPV/N2010-8115 Publiée le 20-04-2010 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :