Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/SDASEI/N2010-8117

du 28-04-2010
Statut : Caduque


OBJET : Modification de la NS DGAL/SDSSA/SDASEI/N2010-8101 : CHILI - Conditions d'agrément des établissements pour l'exportation de denrées alimentaires d'origine animale vers le Chili.

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RESUME : Modification de la NS DGAL/SDSSA/SDASEI/N2010-8101 : CHILI - Conditions d'agrement des etablissements pour l'exportation de denrees alimentaires d'origine animale vers le Chili.

DGAL

MAAP/DGAL/SA/SDSSA/BETD/BPMED / MAAP/DGAL/SCAS/SDASEI/BEPT

Note de service

DGAL/SDSSA/SDASEI/N2010-8117

Publiée le 28-04-2010


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 29-04-2010.