Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDASEI/N2010-8131
du 05-05-2010
Statut : EnVigueur
OBJET : COLOMBIE - Conditions d'agrément des élevages porcins pour l'exportation de porcs reproducteurs vers la Colombie.
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RESUME : COLOMBIE - Conditions d'agrement des elevages porcins pour l'exportation de porcs reproducteurs vers la Colombie.
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DGAL MAAP/DGAL/SCAS/SDASEI/BEPT
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Note de service DGAL/SDASEI/N2010-8131 Publiée le 05-05-2010 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08200 - Exportation pays tiers
Cette instruction est parue au sommaire du 06-05-2010.