OBJET : Modification de la NS relative aux modalités d'agrément des établissements exportant des laits, produits laitiers vers la Fédération de Russie.

(Télécharger le PDF (247ko))

RESUME : Modification de la NS relative aux modalites d'agrement des etablissements exportant des laits, produits laitiers vers la Federation de Russie.

DGAL MAAP/DGAL/SA/SDSSA/BETD / SCAS/SDASEI/BEPT	Note de service DGAL/SDSSA/SDASEI/N2010-8134 Publiée le 10-05-2010
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :