Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/SDASEI/N2010-8140
du 18-05-2010
Statut : Caduque
OBJET : Mission audit USDA pour l'année 2010
(Télécharger le PDF (15ko))
RESUME : Mission audit USDA pour l'annee 2010.
DGAL MAAP/DGAL/SA/SDSSA / MAAP/DGAL/SCAS/SDASEI
|
Note de service DGAL/SDSSA/SDASEI/N2010-8140 Publiée le 18-05-2010 |
---|---|
|
Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
|
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 20-05-2010.