Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/SDASEI/N2010-8158
du 25-05-2010
Statut : Abrogee
OBJET : THAILANDE - Conditions d'agrément des établissements pour l'exportation de denrées alimentaires d'origine bovine, porcine, aviaire, ovine et caprine vers la Thaïlande.
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RESUME : THAILANDE - Conditions d'agrement des etablissements pour l'exportation de denrees alimentaires d'origine bovine, porcine, aviaire, ovine et caprine vers la Thailande.
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DGAL MAAP/DGAL/SA/SDSSA/BEAD/BETD / SCAS/SDASEI/BEPT
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Note de service DGAL/SDSSA/SDASEI/N2010-8158 Publiée le 25-05-2010 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 27-05-2010.