OBJET : Modification de la note de service N°2009-8109 relative aux conditions de production des fromages exportés vers les États-Unis.

(Télécharger le PDF (167ko))

RESUME : Modification de la note de service N°2009-8109 relative aux conditions de production des fromages exportes vers les Etats-Unis.

DGAL MAP/DGAL/SA/SDSSA/BETD / MAP/DGAL/SCAS/SDASEI/BEPT	Note de service DGAL/SDSSA/SDASEI/N2010-8174 Publiée le 28-06-2010
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :