Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/N2010-8197
du 21-07-2010
Statut : Caduque
OBJET : vente directe de produits de la mer par le pêcheur et obligations sanitaires
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RESUME : vente directe de produits de la mer par le pecheur et obligations sanitaires
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DGAL MAAP/DGAL/SA/SDSSA/BPMED
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Note de service DGAL/SDSSA/N2010-8197 Publiée le 21-07-2010 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 22-07-2010.