Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/N2010-8197
du 21-07-2010
Statut : Caduque
OBJET : vente directe de produits de la mer par le pêcheur et obligations sanitaires
(Télécharger le PDF (132ko))
RESUME : vente directe de produits de la mer par le pecheur et obligations sanitaires
DGAL MAAP/DGAL/SA/SDSSA/BPMED
|
Note de service DGAL/SDSSA/N2010-8197 Publiée le 21-07-2010 |
---|---|
|
Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
|
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 22-07-2010.